Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part,

La société S.A.S. GESDIS HFP, dont le siège social est situé LD Sterlé 56320 LANVENEGEN, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 908 713 647.
Editeur du site internet accessible à l'adresse www.relaisduson.shop;
Ci-après dénommée Relais du SON.


Et d'autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.relaisduson.shop ou tout autre plateforme appartenant à la société S.A.S. GESDIS HFP.


Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Relais du SON et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Relais du SON, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Relais du SON.
Relais du SON se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.


Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Relais du SON.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Relais du SON possède plus de 10 000 articles en stock.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 - Vente de produits d'occasion ou de "stock-b"

Les produits vendus dans la catégorie OCCASION disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Relais du SON, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
- un emballage abimé ;
- un défaut d'ordre esthétique (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré, ...) ;
- une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour Client :
- pour convenance personnelle ;
- pour un défaut d'ordre esthétique ;
- une casse constatée.
Dans tous les cas, ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux : ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels de la catégorie OCCASION vous ne bénéficiez pas du droit légal de rétractation de 15 jours.
Les délais d'envoi des produits en occasion peuvent être rallongés de 48 à 72h.
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique. En cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible. Aussi, un avoir valable 1 an ou un remboursement sera effectué à la demande du Client.


Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Zone Euro sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Relais du SON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Relas du SON se réserve le droit d'annuler et/ou de modifier une commande effectuée par l'acheteur en cas d'erreur de tarifs ou d'affichage alterrant le descriptif du produit.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Ecotaxe

Relais du SON est adhérent d'Eco-systèmes qui garantit la collecte, la dépollution et le recyclage des appareils électriques usagés, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Relais du SON, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Relais du SON en informera l'Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Relais du SON, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Relais du SON, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Relais du SON en informera l'Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Article 6.bis - Retours et remboursement d'un produit.

En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, l'Acheteur dispose alors de la faculté d'être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Le retour d'un produit reste à la charge du client.

Les pièces détachées: produits électroniques, pièces de rechange, pièces de SAV, haut parleur, lampes, rubans, gélatines et commandes spécifiques au client ne rentre pas dans les dispositions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Informations relatives aux pièces de rechange et de S.A.V. :
La vente des pièces de Service Après-Vente (SAV) et de rechange est exclusivement réservée à un public connaisseur et averti, initialement destinée aux professionnels de la réparation, tout en étant tolérée pour la vente aux particuliers. La société GESDIS HFP (Relais du Son) décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation d'un produit, d'un câblage inadéquat, ou d'un fonctionnement non conforme aux normes professionnelles. Les disponibilités et les stocks sont sous la responsabilité du fabricant, et la société ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture de stock d'une pièce. Aucun devis de réparation de matériel n'est fourni, de même que le remplacement de matériel non acquis dans le cadre d'une vente au sein de notre enseigne n'est pas pris en charge.

Le remboursement ou l'échange d'un article ou d'une commande s'éffectue après contrôle et sous réserve de la qualité du produit (rayures, casse, carton endommagé).


Article 7 - Commande

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider la commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Relais du SON communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Relais du SON ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Relais du SON peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande, dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Relais du SON se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Relais du SON ne peut être tenu reponsable de toute erreur de commande de la part du client.
La commande du Client pourra être annulée par Relais du SON, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par Relais du SON


Article 8 - Modalités de paiement

8.1 Paiement au comptant pour les particuliers

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site Relais du SON

Les frais de virements sont à la charge de l'Acheteur.

- Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

8.2 Paiement par financement pour les particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8.1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG


Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
supplémentaire au montant de l'achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d'achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

8.3 Paiement pour les professionnels

- Par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, École, Orchestre.

La commande du Client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Relais du SON. La marchandise restera la propriété deRelais du SON jusqu'au complet règlement de la facture (Loi n° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d'intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s'élever à 15% avec un minimum de 20 euros.


Article 9 - Livraison


9.1. Généralités

Les produits ou services seront expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client.
De plus, le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse courriel permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande.
Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Conditions spécifiques au SAV, les dépots de SAV se font sous la responsabilité du client. Une facture de 30€ est émise pour la prise en charge de votre produit
(recherche de pannes, devisage de pièces), Relais du SON ne peut engager sa responsabilité quant à la non-disponibilité des pièces de SAV.
Tout matériel déposé doit être récupéré par le client dans un délai de 5 mois à compté de l'élaboration du devis, dans le cas contraire une facturation supplémentaire sera effectuée au client.
Au delà d'un délai de 6 mois après élaboration du devis sans avis du client, nos services considère le matériel comme "non récupéré" par le client, le dossier de SAV est donc cloturé, le matériel est envoyé en destruction sans pré-avis.


9.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
Les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement de la part du service tiers et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Relais du SON s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h.
Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d'émission.
Si le Client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.


9.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition


Les frais de port sont calculés par les services de transport, sous traité par des transporteurs indépendants. Ils sont gratuit pour toutes commandes supérieures à 199€.


9.4. Livraison pour les DOM TOM et territoires francophones

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
- le montant de la TVA applicable
- un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
- les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge du Client.


Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Relais du SON. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission.


10.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
S.A.S. GESDIS HFP (SAV) 1 rue de Villeneuve 72650 SAINT SATURNIN, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par Relais du SON. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le Client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.


10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le Client doit remplir le formulaire de contact depuis son compte Client > Mon compte
Aucun remboursement ne pourra être exigé sans l'accord préalable des services financiers de RELAIS DU SON.

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le Client doit envoyer formulaire de contact dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse. Il peut le faire depuis son compte Client > Mon compte
Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de produits se font exclusivement après accord du SAV. Les frais de retour sont à charge du client. Le Client a 15 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera vec une facturation de prise en charge de 30€. 


Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

Les pièces détachées, pièces spécifiques, pièces de SAV, lampes, câblage, connectiques, consommables (gaffer, fluide, bombe, recharge), les lampes ne sont ni repris, ni échangés. 

10.5. Délai du droit de rétractation

10.5.1 Commande produits
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas (hors commande spécifique personnalisée, et hors produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).

10.5.2 Exercice du droit de rétractation
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément ; soit le remboursement des sommes encaissées, lequel interviendra dans les 14 jours* suivants la rétractation au maximum, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le remboursement des sommes pourra être différé jusqu'à récupération des biens par Relais du SON ou jusqu'à ce que vous fournissiez à Relais du SON une preuve de l'expédition de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation,  vous devez notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen de l'onglet "RETRACTATION" sur votre compte client et commande.

10.5.3 Exclusions à la faculté de rétractation
 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour :
-          les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et,
-          les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés et/ou activés par le Client après la livraison
Les pièces détachées, pièces spécifiques, pièces de SAV, lampes, câblage, connectiques, consommables (gaffer, fluide, bombe, recharge), les lampes ne sont ni repris, ni échangés.

Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.



Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.Relais du SON ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Relais du SON n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Relais du SON, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.


Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Relais du SON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Relais du SON
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Relais du SON


Article 14 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l'usage exclusif de Relais du SON
Relais du SON s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 15 - Archivage - Preuve

Relais du SON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Relais du SON seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.


Article 16 - Ouverture de compte Relais du SON PRO

Pour toute première ouverture de compte Relais du SON PRO, le Client s'engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :

Pour les entreprises :
- numéro de TVA Intracommunautaire ;
- numéro SIREN ;
- un extrait kbis datant de moins de 6 mois par télécopie ou courrier postal/électronique ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB).

Pour les associations :
- copie des statuts ;
- copie de la parution de la création de l'association au Journal Officiel ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB).

Par ailleurs, lors de chaque commande, le Client s'engage à fournir :
- une adresse courrier électronique professionnelle ;
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) et mobile le cas échéant, où il est joignable aux heures normales d'ouverture.


Article 17 - Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d'un achat d'un article sur mesure

- Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.
- Le délai d'expédition de la commande est de 4 semaines pour les articles confectionnés sur mesure.


Article 18 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Relais du SON pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce du MANS - 72 sera compétent.


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Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Relais du SON traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : relaisduson.developpement@gmail.com